Digital Omnibus : Vers une révolution de la Privacy et de l’IA en Europe ?

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L'Union européennes'apprête à franchir une étape majeure dans sa régulation du numérique. Basée sur l'initiative « Simpler and Faster Europe », la proposition de règlement « Digital Omnibus » par la Commission Européenne amorce une bascule stratégique visant à passer d'une conformité stricte et fragmentée à une simplification pragmatique.

L'objectif de compétitivité est clair : réduire la charge administrative des entreprises de 5 milliards d'euros d'ici 2029 et favoriser l’innovation et la souveraineté européenne.

L’innovation et l’IA au cœur de la proposition de la Commission Européenne

Comment l'Europe peut-elle alléger les contraintes pesant sur les entreprises sans sacrifier la protection des données, tout en créant un terrain fertile pour l'innovation technologique face à la concurrence mondiale ?

Les points clés à retenir pour les Directeur Marketing et Data

Le Digital Omnibus propose une refonte articulée autour de trois piliers :

1. Évolution de la donnée personnelle : Le texte introduit le critère de « moyens disproportionnés ». Si la ré-identification d'un individu exige des efforts ou des ressources technologiques excessifs, la donnée peut être considérée comme anonymisée, facilitant ainsi sa réutilisation pour la R&D et l'IA.
2. Fin de l'ère "ePrivacy" : L'article 5(3) de la directive ePrivacy est abrogé et intégré au nouvel article 88a du RGPD. Les navigateurs deviennent ainsi le point central du consentement, ce qui pourrait signer la fin des bannières cookies classiques au profit de réglages navigateurs. Un « droit au silence » uniformisé en Europe interdira d'ailleurs de solliciter à nouveau un utilisateur ayant refusé son consentement pendant 6 mois.
3. L'IA au service de l'innovation : L'entraînement des modèles (incluant le web scraping) est désormais explicitement reconnu comme relevant de l'intérêt légitime, dispensant du recueil du consentement individuel. Des dérogations sont également prévues pour le traitement « accidentel » de données sensibles     dans les jeux d'entraînement.

Un texte fortement attendu et en cours de négociation

Bien que le texte doive encore suivre le processus législatif du trilogue européen, ses impacts sont immenses. Les entreprises doivent dès aujourd'hui anticiper pour la fin de l’année 2026 l’évolution des bannières cookies en se préparant techniquement à la lecture des signaux navigateurs et auditer leurs jeux de données d’entrainement des IA pour analyser l’application de nouvelles dérogations sur l'IA.